*Aiosphere, organisme de formation certifié *Qualiopi (n° de certification : [À renseigner]), a pour mission de dispenser des formations en Intelligence Artificielle adaptées aux besoins des professionnels, particuliers et collectivités, dans le respect des exigences légales et déontologiques du secteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Aiosphere et ses clients, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’institutions publiques. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de formation, sauf stipulation contraire formalisée par un accord écrit signé des deux parties.

Conformément à :

Attention : Pour les formations financées via le *Compte Personnel de Formation (CPF), le droit de rétractation de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation) *ne s’applique pas si la formation débute avant la fin de ce délai, avec accord exprès du client.

Les CGV sont accessibles en permanence sur le site https://aiosphere.fr/cgv et prévalent sur tout autre document contractuel. En cas de contradiction, les stipulations des contrats spécifiques (ex : conventions de formation) primeront sur les présentes CGV.

Pour toute question : contact@aiosphere.fr | Tél. : [0033651353969].

Raison sociale : Aiosphere
Forme juridique : SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 59 Rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine
RCS Nanterre : 942 938 622
SIRET : 942 938 622 00013
Numéro de déclaration d’activité : 11 92 29004 92
Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation (Art. L.6316-1 du Code du travail)
Site internet : https://aiosphere.fr
Contact : contact@aiosphere.fr

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Aiosphere, que ce soit en présentiel, à distance ou en blended learning (mixte), à destination des particuliers, entreprises, ou collectivités.
La commande d’une formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

L’inscription devient définitive à réception :

Le client dispose d’un délai de 10 jours avant le démarrage de la formation pour transmettre les documents requis. En l’absence de complétude, Aiosphere notifiera par écrit le refus d’inscription dans un délai de 48h.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI).
Coordonnées bancaires pour virement : Accessibles sur facture ou sur demande à contact@aiosphere.fr.

Le règlement peut être effectué :

Le paiement est exigible au plus tard 10 jours avant le début de la formation, sauf convention contraire.

En cas de retard de paiement :

En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, entreprise...), il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires. En cas de refus de prise en charge, le client reste redevable de l’intégralité des frais de formation.

Aiosphere se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’indisponibilité du formateur. Le client sera intégralement remboursé ou reprogrammé, sans autre indemnité.

Aiosphere s’engage à dispenser les formations avec diligence, selon des modalités pédagogiques adaptées. Le règlement intérieur est consultable sur [lien] et remis au participant avant le début de la formation.

Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur applicable.
La responsabilité de Aiosphere est limitée au montant perçu pour la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les supports pédagogiques remis ou accessibles pendant la formation sont protégés. Ils sont fournis à titre personnel pour un usage strictement lié à la formation. Aucune licence d’exploitation n’est concédée. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite de Aiosphere est interdite.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données, sur simple demande à : dpo@aiosphere.fr.
Conservation des données : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation légale). Consultez notre politique de confidentialité : [lien].

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour les clients B2C : Recours possible via la plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de litige : Les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire.
Compétence territoriale : Tribunal de commerce de Nanterre, sauf disposition contraire.

L’acceptation des CGV est matérialisée par :

Aiosphere s’engage à mettre en œuvre les aménagements raisonnables nécessaires à l’accueil des personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap : [email à renseigner].

Réclamations : Adressez-les par écrit à contact@aiosphere.fr sous 15 jours suivant la fin de la formation. Réponse sous 10 jours ouvrés.
Suivi qualité : Évaluation de la satisfaction et des compétences acquises systématiquement réalisée.